Droit de la construction (droit privé)
Le droit de la construction et le droit des architectes relèvent des activités centrales de notre cabinet. Nous conseillons aussi bien des entreprises privées, de toutes tailles, issues de l’industrie du bâtiment, des cabinets d’architectes et d’ingénieurs que des entités du secteur public et leurs entreprises.
Dans le domaine du respect des délais de construction et en cas d’incidents, nous travaillons en interdisciplinarité avec des spécialistes du BTP renommés.
Nos domaines d’activités en droit privé de la construction sont notamment:
- Accompagnement juridique de projets, de la phase de développement jusqu’à la fin de la période de garantie
- Conseil en stratégie de construction
- Rédaction de contrats sur mesure ainsi que de contrats de maître d’œuvre, de GMP, de concessions, de joint-venture et d’ensembles industriels.
- Gestion des avenants et des contentieux
- Assurance qualité
- Management des délais contractuels
- Garantie des créances en cas de procédure collective
- Optimisation juridique des projets de construction, des analyses et des procédés.
Dans le cadre du management des avenants aux contrats, nous formons vos collaborateurs aux exigences juridiques afin de défendre vos intérêts en cas de survenance de créances supplémentaires.
Dans l’exécution de vos droits en cas de mise en œuvre des garanties, nous travaillons en collaboration avec des experts spécialisés, assermentés et nommés par les chambres de commerce. Pour la formation de vos collaborateurs, nous vous proposons des séminaires aussi bien relatifs à un projet spécifique que pour consolider les connaissances déjà acquises.
Nous prenons bien évidemment en compte, lors de la rédaction des contrats, les questions relatives à la construction durable (green building) et au Facility Management.